USA: La peine de mort abolie dans l’État de Washington

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L’État de Washington est devenu ce jeudi le 20e État américain à abolir la peine de mort après une décision de sa Cour suprême qui a estimé à l’unanimité que ce châtiment se révélait arbitraire et que son application était biaisée par la discrimination raciale.

L’État du Delaware était le dernier en date à avoir aboli la peine capitale, en 2016. Selon le centre d’information sur la peine de mort, 23 personnes ont été exécutées en 2017 aux États-Unis, un chiffre en baisse par rapport au pic de 98 atteint en 1999.

Une peine de mort discriminatoire

Son usage varie « selon l’endroit du crime, le lieu de résidence, les ressources budgétaires (des tribunaux) et la race de l’accusé », écrivent encore les juges. « Telle qu’elle est appliquée dans notre Etat, elle ne remplit aucun but légitime. Donc, elle viole la Constitution », en concluent-ils, avant de convertir en peines de rétention à perpétuité toutes les peines capitales prononcées dans l’Etat.

Selon le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), huit détenus sont concernés. La plus haute juridiction de l’Etat avait été saisie du cas de Allen Eugene Gregory, condamné à la peine capitale pour le viol et le meurtre d’une femme commis en 1996. Dans son appel, il avait joint une étude, selon laquelle la peine capitale était appliquée très différemment d’un tribunal à l’autre dans l’Etat de Washington et que, toutes choses égales par ailleurs, la probabilité d’être condamné à mort était quatre fois et demie plus élevée pour les Noirs que pour les Blancs.

39 peines capitales prononcées en 2017

La cour suprême de Washington rappelle dans sa décision qu’elle a déjà à trois reprises (en 1972, 1979 et 1981) déclaré anticonstitutionnelle la peine de mort dans cet Etat, mais qu’à chaque fois une nouvelle loi avait été adoptée. L’Etat n’a toutefois procédé qu’à cinq exécutions depuis 1976 et son gouverneur, le démocrate Jay Inslee, avait décrété un moratoire sur les exécutions en 2014. Jeudi, il a salué la décision de la cour, « un moment extrêmement important dans la recherche d’une justice égalitaire et équitable ».

La peine de mort est en régression aux Etats-Unis, où seules 39 peines capitales ont été prononcées en 2017, contre 295 en 1998 ou encore 114 en 2010. Sur les trente Etats où la peine de mort reste possible, 16 n’ont procédé à aucune exécution depuis 1976. Depuis le début de l’année, 18 détenus ont été exécutés dont dix au Texas.

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